à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1) et L. 24-I (1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'équipement

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

–

au titre de suppléants du président de la Commission nationale de prévention des nuisances

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

Suppléant

pour l'accès à l'échelon spécial établi

au titre de l'année 2006, les inspecteurs généraux de l'équipement

inspecteur général de l'équipement

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre de suppléant du président de la Commission nationale de prévention des nuisances

inspecteur général, élu

membres de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Membres titulaires

inspecteur général de l'aviation civile

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

personnalités qualifiées

inspecteur général de l'aviation civile. Chevalier du 3 mai 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade d'officier

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre de suppléant du président de la Commission nationale de prévention des nuisances

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

2

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'aviation civile

inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre de suppléant du président de la Commission nationale de prévention des nuisances

inspecteur général de l'aviation civile

membres de la Commission nationale de prévention des nuisances

Au titre de suppléant du président de la Commission nationale de prévention des nuisances

inspecteur général de l'aviation civile et de la météorologie, titulaire

membres de la commission administrative de l'aviation civile

les personnes

1. Au titre du collège permanent

a)

représentants de l'Etat

Représentants de l'inspection générale de l'aviation civile et de la météorologie

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

inspecteur général de l'aviation civile

administrateur civil hors classe

sous-directeur

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile)

adjoint au haut fonctionnaire de défense, ministère de l'équipement, des transports et du logement

à suivre les enseignements de la 59e session de perfectionnement du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes (octobre 1998 - juin 1999)

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

à suivre la VIIIe session nationale d'études (année 1996-1997) de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint au haut fonctionnaire de défense, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur, adjoint du haut fonctionnaire de défense, et à

au nom du ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (aviation civile et Météorologie nationale)

sous-directeur, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports

ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (Transports)

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1989